Conditions générales de vente

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les droits et obligations des parties et les conditions applicables à tout achat effectué sur le site lebontricycle.com L’acquisition d’un produit ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions générales de vente. Elle s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site internet lebontricycle.com depuis la France métropolitaine et Monaco.

2. Produits

Le client s’engage à respecter rigoureusement les prescriptions et recommandations en matière de sécurité concernant l’utilisation des produits ou de leur stockage. La société Mangusta Equipement / Amundo ne pourra être responsable du mauvais montage des produits vendus effectués par le client ou le monteur ainsi que leur utilisation dans des conditions non conformes, extrêmes ou dangereuse, il en est de même dans le cas d’un stockage non conforme ou anormal.

3. Commandes

Le Client est engagé dès la passation de la Commande. Ainsi, toute Commande passée par le Client est ferme, sous réserve des dispositions liées au droit de rétractation mentionnées plus bas (article 7).
Le client recevra automatiquement une confirmation de commande dès que la page de confirmation de paiement s’est affichée. La société Mangusta Equipement / Amundo ne saurait être tenue responsable en cas d’erreur dans l’adresse mail ou les coordonnées du Client.
La Commande ne sera expédiée qu’après réception de la totalité de son règlement.
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles et le stock mentionnés sont donnés à titre indicatif. En cas d’erreur dans le stock qui rendrait tout ou partie de la commande indisponible, une solution sera immédiatement proposée au client ou à défaut l’annulation pure et simple de celle-ci et son remboursement dans les plus brefs délais.

4. Prix et tarifs

Les prix de vente des produits sont ceux affichés sur le Site Internet lebontricycle.com et qui sont en vigueur au moment de la passation de la Commande. Ces prix s’entendent en euros toutes taxes comprises

5. Livraison et mise à disposition des produits

Les produits commandés et payés par le client seront livrés en France métropolitaine (hors îles et Corse) dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception du paiement. Un délai de livraison prévisionnel est précisé à titre indicatif sur le site.
La société Mangusta Equipement / Amundo livre les produits en France métropolitaine et la Corse, à l’exception des  DOM-TOM
En outre, la responsabilité de la société Mangusta Equipement / Amundo ne pourra en aucun cas être recherchée, et la survenance de tels événements ne pourra donner lieu à aucun versement d’indemnités de la part de la société Mangusta Equipement / Amundo. Les délais de livraison seront allongés en conséquence en tenant compte de la raison pour laquelle la livraison des produits a été empêchée ou retardée. La société Mangusta Equipement / Amundo tiendra le client au courant dans les plus brefs délais, La livraison et le retour des produits sont effectués par un prestataire de transport sélectionné par la société Mangusta Equipement / Amundo ou par ses fournisseurs.
En cas de difficulté avec le transporteur ou d’impossibilité de le joindre le client prendra contact par téléphone ou par courrier électronique avec la société Mangusta Equipement / Amundo. A défaut de réception des produits par le client dans les 10 jours suivant l’expédition, les produits seront automatiquement retournés par le transporteur à la société Mangusta Equipement / Amundo au frais du client.
Le client devra informer la société Amundo par courrier électronique ou par lettre recommandée avec accusé de réception (idéalement accompagné de photos si possible) de  la non conformité de la livraison dans un délai de 10 jours ouvrables à compter de la date de livraison et devra porter ses réserves sur le bon de livraison des produits remis par le transporteur. Passé un délai de 10 jours ouvrables suivant la date de livraison prévue et à défaut d’avoir respecté ces formalités, les produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par la société Mangusta Equipement / Amundo.

Les délais de livraison indiqués sont strictement à titre indicatif, ils ne sont pas contractuels et n’engagent en aucun cas Mangusta Equipement / Amundo, les délais de livraison peuvent varier en fonction de la disponibilité du produit et du transporteur, des jours fériés etc. Les délais de livraison commencent à partir du jour de l’expédition. Dans le cadre de la vente à distance, il peut arriver que le colis subisse des dommages durant son transport. Aussi, afin d’éviter tout litige, nous vous recommandons de suivre les conseils ci-dessous :

  1. Vérifiez le produit AVANT signature du bon de livraison.
  2. Refusez tout produit endommagé et notez l’état clairement sur le bon de livraison.
  3. Les mentions du type “sous réserve de déballage” n’ont aucune valeur auprès des transporteurs.
  4. Refusez tout produit non conforme à votre commande.
  5. Aucun litige ne pourra être pris en charge si la livraison est acceptée sans réserve.
  6. Aucun retour, échange, réparation ne pourra être pris en charge par la société Mangusta Equipement /Amundo si la livraison est acceptée.

Le Client doit vérifier la conformité de la marchandise livrée ou enlevée avant de signer tout document de livraison. En cas de constat d’anomalie, le Client indiquera ses réserves directement sur le document de livraison, suivies de sa signature. En cas de constat d’anomalie sérieuse (emballages déchirés, ouverts, produits manquants, endommagés…), le Client refusera le colis et précisera sur le document de livraison les motifs de son refus. Cette vérification est considérée comme effectuée dès lors que le Client, ou toute personne habilitée à recevoir le colis en son nom, a signé le document de livraison.

 

6. Clause de réserve de propriété

La présente vente est conclue avec réserve de propriété au profit du vendeur. Il est convenu entre les parties que le transfert de la propriété à l’acheteur est subordonné au paiement intégral du prix. En cas de non-paiement total ou partiel du prix et de ses accessoires à l’échéance convenue pour quelque cause et à quelque titre que ce soit, le vendeur est d’ores et déjà autorisé par l’acquéreur à faire procéder à un inventaire de l’ensemble des marchandises lui appartenant, soit de manière contradictoire, soit en se faisant assister d’un huissier.

7. Rétractation

Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du code de la consommation, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours suivant la réception des marchandises, celles-ci doivent nous être retournées dans leur état et emballage d’origine accompagnées de tous les accessoires et document fournis et entièrement à vos frais. Le remboursement interviendra par virement bancaire sur votre compte dans un délai de 45 jours après vérification du produit et sous réserve que toutes les conditions soient respectées, le produit ne doit pas comporter de traces d’usures, ni de pièces cassées, le produit doit être en état « NEUF ».Nous vous conseillons de garder la palette ainsi que la totalité des emballages afin que vous puissiez nous retourner le produit facilement. Aucun retour ne sera accepté sans qu’une demande de retour n’ait été envoyée à Mangusta Equipement / Amundo. Dans le cas où le produit retourné ne remplirait pas les conditions de retour, alors les frais de remise en état seraient entièrement à votre charge. Les frais de retour sont entièrement à votre charge.

Dans le cas ou les produits retournés par le client ne seraient pas conforme à ceux expédiés ou incomplets, la société Mangusta Equipement / Amundo se réserve le droit de demandé au client les frais de remise en état.

Vous pouvez adresser votre demande accompagnée de la facture d’achat à l’adresse suivante :

SAS MANGUSTA EQUIPEMENT – ZA DE PENCRAN – 29560 TELGRUC SUR MER

8. Garantie légale de conformité et garantie légale contre les vices cachés

Conformément à la loi, le Vendeur assume deux garanties : de conformité et relative aux vices cachés des produits. Le Vendeur rembourse l’acheteur ou échange les produits apparemment défectueux ou ne correspondant pas à la commande effectuée. La demande de remboursement doit s’effectuer de la manière suivante : par lettre recommandée avec accusé de réception en détaillant vos remarques concernant les défauts à:

SAS MANGUSTA EQUIPEMENT
ZA DE PENCRAN
29560 TELGRUC SUR MER

La société Mangusta Equipement / Amundo transmettra la réclamation au fabricant. Dés réception de la réponse du fabricant, et selon le cas, vous vous contacterons afin de procéder soit à l’échange du ou des produits concernés ou le cas échéant au remboursement de ceux-ci. L’utilisation et le montage des produits non conformément aux instructions du fabricant et dont les conditions d’emploi échappent à son contrôle ne peuvent donner lieu à garantie. La garantie ne s’applique pas aux remplacements ou réparations qui résultent de l’usure normale des produits, de la détérioration ou d’accidents provenant de négligence, de défaut d’entretien et de surveillance, de mauvaises conditions de stockage, d’installation non conforme, d’inobservation des consignes d’entretien et de mise en service du fabricant.
Le Vendeur rappelle que le consommateur dispose d’un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir auprès du Vendeur, qu’il peut choisir entre le remplacement et la réparation du bien sous réserve des conditions prévues par l’art. apparemment défectueux ou ne correspondant, qu’il est dispensé d’apporter la preuve l’existence du défaut de conformité du bien durant les six mois suivant la délivrance du bien et que, sauf biens d’occasion, ce délai sera porté à 24 mois à compter du 18 mars 2016
Le consommateur peut également faire valoir la garantie contre les vices cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil et, dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente (dispositions des articles 1644 du Code Civil).

9 . Conditions de retour
 
Dans le cadre de la vente à distance, il peut arriver que le colis subisse des dommages durant son transport. Aussi, afin d’éviter tout
litige, nous vous recommandons de suivre les conseils ci-dessous.
1. Vérifiez le produit AVANT signature du bon de livraison. Lire ceci
2. Refusez tout produit endommagé et notez l’état clairement sur le bon de livraison.
3. Les mentions du type “sous réserve de déballage” n’ont aucune valeur auprès des transporteurs.
4. Refusez tout produit non conforme à votre commande.
5. Aucun litige ne pourra être pris en charge si la livraison est acceptée sans réserve.
6. Aucun retour, échange, réparation ne pourra être pris en charge par la société Amundo si la livraison est acceptée.
Le Client doit vérifier la conformité de la marchandise livrée ou enlevée avant de signer tout document de livraison. En cas de
constat d’anomalie, le Client indiquera ses réserves directement sur le document de livraison, suivies de sa signature. En cas de constat
d’anomalie sérieuse (emballages déchirés, ouverts, produits manquants, endommagés…), le Client refusera le colis et précisera
sur le document de livraison les motifs de son refus. Cette vérification est considérée comme effectuée dès lors que le Client, ou toute
personne habilitée à recevoir le colis en son nom, a signé le document de livraison.
Tout retour dépassant le délai de rétractation légal de 14 jours se verra automatiquement refusé.
 
 10.     Réclamations

Le cas échéant, l’Acheteur peut présenter toute réclamation en contactant la société au moyen des coordonnées suivantes :

SAS Mangusta Equipement / Amundo – ZA DE PENCRAN – 29560 TELGRUC SUR MER ou par email à contact(at) lebontricycle.com,com ou par téléphone au 0480945445

11.   Droits de propriété intellectuelle

Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du vendeur ou de leur propriétaire respectif. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite

12.   Force majeure

L’exécution des obligations du vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Le vendeur avisera le client de la survenance d’un tel événement dès que possible.

13.   Nullité et modification du contrat

Si l’une des stipulations du présent contrat était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties. Toute modification contractuelle n’est valable qu’après un accord écrit et signé des parties.

14.   Protection des données personnelles

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles vous concernant. En adhérant à ces conditions générales de vente, vous consentez à ce que nous collections et utilisions ces données pour la réalisation du présent contrat. En saisissant votre adresse email sur l’un des sites de notre réseau, vous recevrez des emails contenant des informations et des offres promotionnelles concernant des produits édités par la Société et de ses partenaires. Vous pouvez vous désinscrire à tout instant. Il vous suffit pour cela de cliquer sur le lien présent à la fin de nos emails ou de contacter le responsable du traitement (la Société) par lettre RAR.

15.    Droit applicable

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.

16.  Garanties

CYCLO 2 :

Les produits sont garantis cinq ans pour le cadre, deux ans pour le moteur et toutes les autres pièces électriques y compris la batterie par ACB à compter de la livraison que ce soit à un détaillant ou à un client final. Si un problème survient, veuillez contacter votre revendeur ou le cas échéant la société ACB au +33 1 47 95 44 51.

La garantie ne s’applique pas aux pièces d’usure (pneus, chambres à air, patins de frein, câbles, feux, ampoules)

La garantie ne s’applique pas aux interventions qui feraient suite à une détérioration ou un accident due à un manque d’entretien, à une négligence, au non-suivi des recommandations du manuel de l’utilisateur, livré avec chaque produit. Sont exclus de cette garantie, tous les produits modifiés ou réparés par le client ou par toute autre entité que les prestataires choisis par ACB. L’acheminement du produit ou des pièces sous garantie est à la charge du client ainsi que les risques encourus de détérioration pendant le transport. Il doit être accompagné d’un courrier explicatif et d’une copie de la facture. Une fois réparé dans nos ateliers ou remplacé, le produit ou la pièce sera renvoyé aux frais d’ACB au client. En cas de cession ou de location, la garantie sur le produit cessera automatiquement.

 

MONTY :

Garantie fabricant : 2 ans sur le cadre et les équipements, 1 an sur les parties électriques.

En tout état de cause, les garanties ne couvrent pas :

   – le remplacement des consommables.

   – l’utilisation anormale et non conforme des produits.

   – les dommages qui feraient suite à une détérioration ou un accident due à un manque d’entretien, à une négligence, à un choc, etc.

   – les défauts et leurs conséquences dus à l’intervention de l’Acheteur ou d’un réparateur sans l’accord de Monty

   – les défauts et leurs conséquences liées à l’utilisation non conforme à l’usage auquel le produit est destiné (utilisation professionnelle, collective, intensive …) En cas de cession ou de location, la garantie sur le produit cessera automatiquement.

 

CYCLES ORIGAN :  

Conformément à la loi, CYCLES ORIGAN (SAS MANGUSTA EQUIPEMENT) garantit le client final pour tout vice caché d’un produit commercialisé par CYCLES ORIGAN (SAS MANGUSTA EQUIPEMENT) dans les conditions et les termes des articles 1641 et suivant du Code Civil.

 – DUREE ET CONTENU DE LA GARANTIE

 CYCLES ORIGAN (SAS MANGUSTA EQUIPEMENT) garantit la bonne fabrication de ses Produits et s’engage à réparer ou remplacer la pièce reconnue défectueuse du fait d’un vice de fabrication ou de main-d’œuvre (hors pièce d’usure normale). La durée de garantie à compter de la date indiquée sur la facture d’achat est de :

    5 ans pour les cadres 

    2 ans pour les pièces électriques et mécaniques

 La pièce de rechange utilisée sera soit équivalente à la pièce défectueuse soit d’un niveau supérieur, en fonction de l’évolution des produits.

Les interventions réalisées au titre de la garantie n’ont pas pour effet de prolonger celle-ci.

Cette garantie est donnée uniquement à l’acheteur dont le nom figure sur la facture d’achat et n’est donc pas transférable.

En effet, nous ne pouvons pas vous assurer de l’utilisation qui a été faite par le précédent propriétaire.

 

– CONDITIONS DE MISE EN OEUVRE DE LA GARANTIE

 La garantie citée ci-dessus n’est accordée toutefois que si un entretien régulier ou au minimum une fois par an a été effectué par un professionnel. Pour la mise en œuvre de la garantie, l’acheteur devra s’adresser à son vendeur ou tout atelier du réseau désigné par CYCLES ORIGAN. Ainsi, les interventions au titre de la garantie peuvent être réalisées par l’ensemble du réseau de CYCLES ORIGAN ou par un autre professionnel avec l’accord préalable de CYCLES ORIGAN, quel que soit le lieu d’achat. La garantie ne pourra être demandée que pour des tricycles qui sont présentés complets, conformes aux spécifications d’origine, et accompagnés de leur facture d’achat.

 

– LA GARANTIE NE COUVRE PAS :

 Les dommages provoqués par l’entretien inapproprié ou défectueux et par des réparations, transformations ou remplacements de pièces sur le tricycle.

Les dommages ou dysfonctionnements dues à une négligence, à un défaut ou un mauvais entretien graissage, réglages etc., chute, choc, accident, vandalisme, à une surcharge même passagère, à l’inexpérience de l’utilisateur, à de mauvaises conditions de transport, à une utilisation non conforme aux conditions indiquées dans le Manuel d’utilisation.

Les dommages ou dysfonctionnements liés à une utilisation non conforme du tricycle (but sportif, compétition, surcharge…).

La corrosion.

Les pièces d’usure, c’est-à-dire :

          – Câbles et gaines de dérailleur

          – Câbles et gaines de frein

          – Éléments de transmission (plateau, pignon, chaînes…)

          – Guidoline / coussinets pour poignée

          – Huiles et lubrifiants

          – Jantes

          – Patins de frein

          – Piles et ampoules d’éclairage

          – Pneus et chambres à air

          – Selles

         

Les accessoires.

L’utilisation de pièces qui ne sont pas d’origine.

Les dommages survenus suite à des opérations effectuées sur le tricycle sans l’accord de CYCLES ORIGAN (SAS MANGUSTA EQUIPEMENT)

Les dommages liés à un non-respect de la charge utile du tricycle.

Les dommages liés à une réparation, une intervention, ou une modification du tricycle effectuée par des personnes ou des entités sans l’accord préalable de CYCLES ORIGAN (SAS MANGUSTA EQUIPEMENT).

La garantie ne couvre en aucun cas la perte de pièces ni les dommages liés à une pièce, un composant perdu, égaré etc.

L’évolution des couleurs dans le temps.

Les avaries dues à un défaut de surveillance, ou plus généralement au non-respect des consignes et préconisations indiquées dans le Manuel d’utilisation.

La garantie et la responsabilité de CYCLES ORIGAN (SAS MANGUSTA EQUIPEMENT) sont strictement limitées au prix de la pièce incriminée et ne couvrent pas d’éventuels dommages directs, indirects, matériels ou immatériels. L’Acheteur s’engage, pour sa part, à prendre toutes les mesures nécessaires conservatoires pour limiter ses dommages ainsi que ceux de CYCLES ORIGAN (SAS MANGUSTA EQUIPEMENT).

En cas de cession ou de location, la garantie sur le produit cessera automatiquement.

16/05/2019 – SAS MANGUSTA EQUIPEMENT – ZA DE PENCRAN – 29560 TELGRUC SUR MER